Cette démarche professionnelle rigoureuse, pour un service complet globalement meilleur, s’organise autour des phases suivantes :
1 - Accueil et conseil personnalisés au vendeur,
2 - Évaluation proposée du bien, après avis de valeur ou expertise immobilière notariale,
3 - Examen des conditions de la vente, pour le montage définitif du dossier :
Examen juridique du bien et du titre de propriété,
Analyse de la situation du vendeur,
Situation du bien au regard de la législation, en matière de diagnostics techniques, d’urbanisme et des droits de préemption, Conséquences fiscales pour le vendeur et l’acquéreur.
4 - Engagement de collaboration, à travers un mandat,
Publicité de l’offre de vente :
Insertions dans le fichier du notaire et dans le fichier du groupement,
choix des supports de publicité (Revue l’immobilier des notaires, presses locales et/ou nationales, site Internet du groupement…)
5 - Accueil et conseils personnalisés aux acquéreurs potentiels :
Organisation de la visite des biens,
Analyse éventuelle du plan de financement,
6 - Établissement de l’avant-contrat, avec notamment la rédaction des conditions générales et particulières de la transaction.
7 - Accomplissement de toutes les formalités préalables à la rédaction de l’acte authentique (purge des droits de préemption, certificat d’urbanisme, demande de cadastre, état hypothécaire, état civil, attestations diverses, etc. ...)
8 - Élaboration et signature de l’acte authentique de vente.
9 - Et enfin, formalités postérieures à la signature (publicité au fichier immobilier, mutation cadastrale, etc. ..)